Contrat de location Villa Alamp

(A nous retourner par mail ou fax au 0033 4 75 40 81 30)
 

ANNE-MARIE & PHILIPPE MICHELOT

Domicile : Mas des Figues
Vieux Chemin d'Arles 13210 Saint Rémy de Provence
Adresse bureau : SARL hôtels en Ardèche & en Provence
5 rue du Lycée à Valence 26000
concerne : Villa ALAMP
435 boulevard de l'Aube, Super - Cannes, 06220 Golfe Juan

LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE VILLA ALAMP

Entre, Anne-Marie & Philippe Michelot, les Bailleurs,
&
Monsieur et Madame...........
Adresse :
Dits les Preneurs en tant que locataires saisonniers de la Villa Alamp
Il a été décidé ce qui suit :

Les bailleurs louent aux locataires, à titre de location saisonnière, la villa Alamp, située
435 boulevard de l'Aube, Super - Cannes, 06220 Golfe Juan aux conditions ci après :

DUREE DE LA LOCATION
Pour la période déterminée ci après :
Commençant le....................
Finissant le.......................

ARRIVEE : le premier jour entre 16H00 et 19H00
DEPART : le dernier jour entre 08H00 et 10H30

PRIX DE LA LOCATION
Le tarif de location pour la période déterminée a été librement négocié entre les parties pour un montant de :
en chiffres & en lettres ................................

CONDITIONS DE PAIEMENT
La somme sera payable aux conditions suivantes :

A la pré - réservation : 5%
A la réservation définitive dans un délai maximum de 10 jours : 10%
120 jours avant l'arrivée : un acompte de 20
90 jours avant l'arrivée : un acompte de 20%
60jours avant l'arrivée : un acompte de 20%
30 jours avant l'arrivée : le solde, soit 25%
FRAIS D'ANNULATION

De la pré - réservation : 5% : pas de frais d'annulation
De la réservation définitive à 120 jours avant l'arrivée : frais de 10% du montant total
119 jours à 90 jours avant l'arrivée : frais de 25% du montant total
89 jours à 60 jours avant l'arrivée : frais de 40% du montant total
59 jours à 30 jours avant l'arrivée : frais de 55% du montant total
30 jours à 15 jours avant l'arrivée : frais de 75% du montant total
14 jours à jour d'arrivée : frais de 95% du montant total
REMISE SUR PRIX
Aucune remise ne sera consentie pour cause de départ anticipé en cours de location pour quelle que raison il soit :
santé, maladie, décès, météo, grèves, travaux voisins...

NOMBRE DE PERSONNES ADULTES :.........
NOMBRE DE PERSONNES ENFANTS :.........

CAPACITE D'ACCUEIL
maximum 14 personnes
Le preneur s'engage à ne pas accueillir plus de personnes que prévues au contrat.

ETAT DES LIEUX
Un état contradictoire des lieux sera effectué à l'arrivée et au départ
Il sera procédé à la vérification du bon fonctionnement des appareils

RECLAMATIONS
Les réclamations seront acceptées dans le délai maximum de 24H00 après l'entrée dans les lieux.
Aucune réclamation imputable au bailleur ne sera admise après ce délai.

BON FONCTIONNEMENT
24H00 après l'entrée dans les lieux, la villa sera réputée être en parfait état général.
En conséquence, et sauf vétusté, toutes les réparations, remplacements, interventions seront à la charge du locataire.

REMISE EN ETAT
Dans le cas où un manquement serait parfaitement constaté dans le délai de 24H00, le bailleur proposera une solution dans une délai de 48H00 ou un dédommagement financier établi sur les tables du tribunal de Franckfort

MENAGE
A l'arrivée :
Le locataire prend possession de la villa parfaitement nettoyée, vitres faîtes, alaises changées, Appareils ménagers dégraissés, Terrasse balayée, et en saison piscine aspirée et eau traitée.
Au départ :
le locataire rendra la villa après avoir enlevé l'ensemble de ses effets personnels, fait le petit ménage, vidé les poubelles, lavé et rangé la vaisselle, dégivré les réfrigérateurs, plié le linge.

ASSURANCES
Le locataire doit prendre une assurance RC étendue aux séjours en villégiature et une garantie vol pour ses effets personnels. Il remettra une attestation à l'entrée dans les lieux.

PISCINE
Le locataire utilise la piscine sous son entière responsabilité tant pour lui que pour ses enfants
Le bailleur décline toute responsabilité en cas d'accident
La piscine sera entretenue une fois par semaine du 1° avril au 30 octobre
La piscine est chauffée par les rayons du soleil
Le chauffage artificiel de la piscine est en supplément

JARDIN
L'entretien du jardin est confié à une entreprise extérieure qui intervient à son choix

PAIEMENT DU LOYER
Il devra payer l'intégralité du loyer avant l'entrée dans les lieux

REMISE SUR LE LOYER
Il ne sera faîte aucune remise sauf accord entre les parties

CAUTION
Une caution de 8.000? (huit mille ?) sera payée avant la remise des clefs.
Modalités de versement de la caution : garantie bancaire, ou carte de crédit, ou cash
Elle sera rendue au plus tard 15jours après le départ du locataire, déduction faite des éventuels dégâts occasionnés par le locataire
En cas de désaccord sur les retenues pour dégradations, un expert sera mandaté pour fixer le montant du préjudice et établir la transaction amiable.

PROLONGATION DE LA LOCATION
En cas de demande de prolongation de la location, le tarif de la nouvelle location sera librement discuté entre les parties
Le locataire devra payer impérativement le montant total de la nouvelle location avant le jour du départ initialement prévu.
En cas de non exécution, le locataire quittera de bonne volonté la villa en date et heure au premier contrat.
En cas de Maintient non autorisé dans les lieux par le bailleur, le locataire sera alors considéré comme un occupant sans titre ni droit, soit un squatter : en conséquence le bailleur fermera aussitôt les arrivées d'eau et électricité, le portail avec une chaîne, le volet avec le verrou de sécurité et préviendra les services de Police : Ces frais seront facturés au locataire.
L'occupation abusive de la villa sera facturée 2000? par jour.

SECURITE
Mise en garde : les cambriolages sont importants sur la Côte d'Azur
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de cambriolage

RECEPTION
Dans le cas de l'organisation éventuelle d'une réception, la demande sera soumise au bailleur pour autorisation sous condition ou refus.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Les frais ci après ne sont pas compris dans le prix de la location :
Gaz : sur relevé compteur
Eau : sur relevé compteur
Electricité : sur relevé compteur
Téléphone : sur relevé compteur
Linge de maison
Linge de toilette
Draps
Gros nettoyage de la villa en fin de séjour : 380?
Personnel de service pendant le séjour
Chauffage artificiel de la piscine
Taxes de séjour